Conditions Générales de Vente (CGV)
Lab7 Coworking – Grenoble
1. Identification du prestataire
Le site https://lab7coworking.fr est exploité par :
SCI KAMALA
Adresse : 236 chemin de la bagode 38330 Saint Ismier
SIREN : 529560542
Email : contact@lab7coworking.fr
Téléphone : 0680353503
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des espaces et services proposés par Lab7 Coworking, notamment :
- Location de bureaux privatifs
- Accès à un espace de coworking (open space)
- Location de salles de réunion
- Mise à disposition d’une salle blanche technique
- Services associés
3. Acceptation des CGV
Toute réservation, prise de contact ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
Lab7 Coworking se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Réservation et paiement
La réservation peut être effectuée :
- par téléphone
- par email
- via le site internet
Elle est considérée comme confirmée après :
- validation par Lab7
- et/ou paiement total ou partiel
Le paiement peut être exigé à l’avance selon le service.
6. Conditions d’annulation
Sauf accord spécifique :
- Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la réservation
- Moins de 24 heures : la prestation peut être facturée en totalité
Lab7 se réserve le droit d’adapter ces conditions selon les services (notamment salle blanche).
7. Utilisation des espaces
Les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les lieux, le matériel et les équipements
- Ne pas perturber les autres occupants
- Utiliser les espaces conformément à leur destination
Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.
8. Responsabilité
Lab7 Coworking ne pourra être tenu responsable :
- des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels
- des dommages causés par les utilisateurs
- des interruptions temporaires de service
9. Accès et horaires
Les horaires d’accès sont définis par Lab7 Coworking et peuvent évoluer.
L’accès peut être refusé en cas de non-respect des règles.
10. Cas particulier de la salle blanche
L’accès à la salle blanche est soumis à des conditions spécifiques :
- validation préalable
- respect des protocoles techniques
- responsabilité renforcée de l’utilisateur
Des conditions particulières peuvent être définies au cas par cas.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grenoble.